- Certificat de formation de base à la sécurité
J.O n° 186 du 13 août 1999 page 12236
Textes généraux
 Ministère de l’équipement, des transports et du logement
 Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
 NOR: EQUH9900996A
 
Le ministre de l’équipement, des transports et du logement,
Vu la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance
des brevets et de veille, publiée par le décret no 84-387 du 11 mai 1984, modifiée dans son annexe par
les amendement adoptés en 1995, publiés par le décret no 97-754 du 2 juillet 1997 ;
Vu la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des
gens de mer, modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle
maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi
que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage ;
Vu l’arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à
bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour
pouvoir être porté au rôle d’équipage d’un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans
un département d’outre-mer en vue d’y remplir un emploi autre qu’un emploi d’officier ;
Vu l’avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance des 16 et 17 juin
1999,
Arrête :
 Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la
sécurité délivré en vertu des dispositions de l’article 58 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
 Art. 2. - Le certificat de formation de base à la sécurité est délivré aux candidats qui remplissent les
conditions suivantes :
1. Satisfaire au moins aux normes d’aptitude médicale prévues par l’arrêté du 16 avril 1986 susvisé
(normes II) ;
2. Justifier de la formation dont le programme est précisé à l’annexe du présent arrêté.
 Art. 3. - Les titulaires d’un titre de formation professionnelle maritime permettant d’être porté au rôle
d’équipage en vue d’y remplir un emploi autre qu’un emploi d’officier, tel que défini par l’arrêté du 24
juillet 1991 susvisé, délivré antérieurement à la publication du présent arrêté, se voient délivrer le
certificat de formation de base à la sécurité sur présentation de leur titre.
 Art. 4. - La formation visée au 2o de l’article 2 du présent arrêté doit être attestée par le directeur de
l’établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.
 Art. 5. - La demande de délivrance d’un titre visé au présent arrêté, comprenant les justificatifs
nécessaires, est déposée auprès du directeur départemental des affaires maritimes ou du chef
du service des affaires maritimes dans les territoires d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont
relève le quartier d’identification du marin.
 Art. 6. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 7 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji

ANNEXE
PROGRAMME DE LA FORMATION DE BASE A LA SECURITE
Durée minimale du stage : cinquante et une heures
(Théorie : trente-cinq heures ; travaux pratiques : seize heures)
Références STCW
Section A-VI/1. - Prescriptions minimales obligatoires pour la familiarisation et pour la formation et
l’enseignement de base en matière de sécurité pour tous les gens de mer (formation de base,
paragraphe 2 et tableaux A-VI/1-1, A-
VI/1-2, A-VI/1-3 et A-VI/1-4).

- Techniques individuelles de survie (quinze heures)
(Théorie : dix heures ; travaux pratiques : cinq heures)
La formation en matière de techniques individuelles de survie est validée et attestée lorsque le
candidat a démontré qu’il a atteint la norme de compétence minimale requise prévue au tableau
A-VI/1-1 du code STCW :
1.1. Introduction, sécurité et survie :
Consignes de sécurité/principes de survie en mer/définitions des engins de sauvetage et moyens
de survie.
1.2. Situations critiques :
Types de situations critiques/précautions/dispositions contre l’incendie/perte par le fond/qualification de
l’équipage/rôle d’appel et signaux d’alarme générale/équipage vis-à-vis des consignes d’urgence/matériel
supplémentaire et survie/abandon du navire : complications.
1.3. Evacuation :
Dernier recours : abandon du navire/préparation personnelle à l’abandon/nécessité d’éviter la
panique/devoirs de l’équipage vis-à-vis des passagers/devoirs de l’équipage - lancement à l’eau des
engins de sauvetage/abandon du navire sur ordre du capitaine/moyens de survie.
1.4. Engins de sauvetage et canots de secours :
Embarcations de sauvetage/radeaux de sauvetage/canots de secours.
1.5. Moyens de sauvetage individuels :
Bouées de sauvetage/brassières de sauvetage/brassières de sauvetage gonflables/survie individuelle
sans brassière de sauvetage/combinaisons d’immersion/moyens de protection thermique/embarquement
sur engin de sauvetage.
1.6. Survie en mer :
Dangers encourus par les survivants/usage optimal des moyens disponibles dans les engins de sauvetage.
1.7. Intervention d’un hélicoptère :
Communication avec l’hélicoptère/évacuation depuis le navire et depuis l’engin de sauvetage/récupération
par l’hélicoptère/
utilisation correcte du harnais.
1.8. Matériel radio d’urgence :
VHF portatives/radiobalises de localisation des sinistres/répondeur radar.

- Formation de base à la lutte contre l¹incendie (dix-huit heures)
(Théorie : treize heures. - Travaux pratiques : cinq heures).

La formation de base à la lutte contre l'incendie est validée et attestée lorsque le candidat a démontré qu'il a atteint la
norme de compétence minimale requise prévue au tableau A-VI/1-2 du code STCW.

1. Introduction, sécurité et principes.
2. Théorie de l'incendie :
Conditions de déclaration d'un incendie/Propriétés des matériaux inflammables/Risques d'incendie et propagation
/Classification des incendies et agents extincteurs pouvant être utilisés.
3. Prévention de l'incendie :
Principes de la prévention de l'incendie/Agencements structuraux des navires/Pratiques de sécurité.
4. Détection de l'incendie :
Systèmes de détection d'incendie et de fumée/Avertisseurs automatiques d'incendie.
5. Installations fixes d'extinction d'incendie à bord :
Généralités/Dispositifs d'extinction par étouffement : anhydride carbonique (CO[[!]]2), mousses/Dispositifs
d'extinction par inhibition : hydrocarbures halogénés (halons) et poudres/Dispositifs d'extinction par
refroidissement : eau diffusée «sprinklers »,
projection d'eau diffusée sous pression/Pompe d'incendie de secours/Dispositifs de dispersion de poudre
chimique.
6. Matériels divers de lutte contre l'incendie :
Manches et lances d'incendie/Matériel mobile/Extincteurs d'incendie portatifs/Equipement de pompier/
Appareils respiratoires/ Appareil de réanimation/Couvertures d'incendie.
7. Organisation de la lutte contre l'incendie à bord :
Alarme générale/Plan du lutte contre l'incendie et rôle d'appel/Communications/Consignes de sécurité à
suivre par le personnel/Exercices périodiques à bord/Systèmes de rondes.
8. Méthodes de lutte contre l'incendie :
Connaissance de la sécurité contre l'incendie et des moyens de l'assurer à bord/Alarmes incendie et
premières mesures à prendre/Lutte contre l'incendie.
9. Exercices incendie :
Incendies de faible importance/Incendies graves/Exercices dans les locaux envahis par la fumée.

- Premiers secours élementaires (douze heures)
(Théorie : six heures ; travaux pratiques : six heures)
Constitué par l’enseignement médical niveau I (EM I).
Module validé par l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours (arrêté du 8 novembre
1991 relatif à la formation aux premiers secours)

Attestation de formation aux premiers secours (AFPS)
J.O n° 279 du 30 novembre 1991
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

NOR: INTE9100463A

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la santé, Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991
relatif à la formation aux premiers secours,
Arrêtent:

TITRE Ier DE LA FORMATION DE BASE
CHAPITRE Ier Organisation et déroulement de la formation

Art. 1er. - La formation de base aux premiers secours a pour objet l'acquisition des connaissances
nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en
attendant l'arrivée des secours organisés.


Art. 2. - Cette formation, essentiellement pratique, est effectuée à partir de cas concrets. Le programme comprend dix modules dont les intitulés, les objectifs et la durée figurent à l'annexe I du présent arrêté. La formation est donnée sous la direction d'un médecin qui assure notamment: - un rôle de conseiller
auprès des moniteurs; - le contrôle des gestes enseignés; - la conformité au programme et aux orientations
pédagogiques. La formation est dispensée à des groupes de douze auditeurs au maximum, chacun des
groupes étant conduit par un titulaire du brevet national de moniteur de secourisme et de la carte officielle en
cours de validité. Chaque module est validé par le moniteur qui apprécie l'acquisition progressive des connaissances à l'aide d'une grille de contrôle. Cette grille est établie par l'équipe pédagogique de
l'organisme formateur dans le respect des critères définis à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3. - L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée, par l'organisme public habilité
ou l'association agréée, au candidat dont chacun des dix modules est validé. L'attestation est d'un modèle
conforme à celui figurant à l'annexe III du présent arrêté.

CHAPITRE II Examen du brevet national des premiers secours

Art. 4. - Le préfet fixe les dates des sessions d'examen du brevet national des premiers secours, désigne
les centres d'examen où se déroulent les épreuves et arrête la composition des jurys. Il convoque les
candidats.

Art. 5. - Tout candidat au brevet national des premiers secours présente, un mois au moins avant la date
de l'examen, une demande écrite mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse,
à laquelle il joint: - la copie de son attestation de formation aux premiers secours; - s'il est mineur,
l'autorisation des parents ou des personnes investies de l'autorité parentale.

Art. 6. - L'examen pour l'obtention du brevet national des premiers secours comporte une seule épreuve
portant sur un cas concret. Le candidat est jugé sur son aptitude à analyser la situation présentée et à y
réagir, ainsi que sur l'exécution des gestes de premiers secours adaptés à la détresse. Sont déclarés
admis les candidats ayant fait preuve d'un comportement satisfaisant tant sur l'analyse de la situation
que dans le choix et la technique des gestes effectués. Sont ajournés ceux dont le comportement
risque de conduire à l'aggravation de l'accident ou de l'état de la victime ou encore est susceptible
de nuire à leur sécurité, à celle de la victime ou à celle des tiers.

Art. 7. - La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du brevet
national des premiers secours.

TITRE II DE LA FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE
CHAPITRE Ier Organisation et déroulement de la formation

Art. 8. - La formation aux activités de premiers secours en équipe a pour objet l'acquisition des
connaissances nécessaires pourêtre admis au sein d'une équipe structurée, hiérarchisée, dotée d'un

matériel adapté et appelée à participer aux secours organisés sous le contrôle des autorités publiques. Elle est sanctionnée par le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Art. 9. - Le programme de cette formation comprend dix modules, dont les intitulés, les objectifs et la durée figurent à l'annexe IV du présent arrêté. La formation est donnée sous la direction d'un médecin qui assure notamment: - un rôle de conseiller auprès des moniteurs; - le contrôle des gestes enseignés; - la conformité au programme et aux orientations pédagogiques. Cette formation est dispensée à des groupes de douze auditeurs au maximum. Chaque groupe est conduit conjointement par deux titulaires du
brevet national de moniteur de secourisme, du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et de la carte officielle en cours de validité.

CHAPITRE II Examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe

Art. 10. - Le préfet fixe les dates des sessions d'examen du certificat de formation aux activités de
premiers secours en équipe, désigne les centres d'examen où se déroulent les épreuves et arrête la
composition des jurys. Il convoque les candidats.

Art. 11. - Tout candidat au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe présente, un mois au moins avant la date de la session d'examen, une demande écrite mentionnant ses nom,
prénoms, date et lieu de naissance et adresse, à laquelle il joint: - la copie de son brevet national des
premiers secours;
- s'il est mineur, l'autorisation des parents ou des personnes investies de l'autorité parentale.

Art. 12. - Chaque candidat est jugé sur son aptitude à: - analyser le risque et réagir devant une situation de détresse;
- pratiquer les gestes de premiers secours et utiliser le matériel adapté à la détresse; - participer à
l'action d'une équipe. L'examen pour l'obtention du certificat de formation aux activités de premiers
secours en équipe comporte deux épreuves pratiques: - une épreuve individuelle, d'une durée de quinze minutes environ, permettant d'apprécier la connaissance des gestes et du matériel et portant sur le programme des modules E2, E6, E7, E8, E9, E10; une des actions à accomplir au cours de cette épreuve porte obligatoirement sur le programme du module E9; - une épreuve collective, retraçant les conditions de fonctionnement d'une équipe de quatre membres au moins, d'une durée de une heure environ, portant sur le programme des modules E2, E3, E4, E5, E10 et permettant d'apprécier le comportement et la technique de chaque candidat. Sont déclarés admis les candidats ayant fait preuve, dans chacune des épreuves, d'un comportement personnel satisfaisant tant dans l'analyse de situation que dans le choix et la technique des gestes effectués. Sont ajournés ceux dont le comportement personnel au cours d'une épreuve risque de conduire à l'aggravation de l'état des victimes, compromet l'efficacité de l'action collective ou est susceptible de nuire à leur sécurité, à celle de la victime, à celle de l'équipe ou à celle des tiers.

Art. 13. - La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

CHAPITRE III Organisation et déroulement du recyclage

Art. 14. - Le recyclage, effectué à partir du programme de la formation aux activités de premiers secours en équipe, a pour objet la révision des techniques, l'actualisation des connaissances et, le cas échéant, l'assimilation des nouvelles techniques. Ce recyclage est assuré par les organismes publics habilités ou
les associations agréées, afin de maintenir et de développer les capacités opérationnelles des secouristes participant aux secours organisés. Ces organismes et associations communiquent au préfet, au moins un mois à l'avance, la date et le lieu du déroulement de la session de recyclage, le programme établi, les noms et titres des membres de l'équipe enseignante responsable ainsi que la liste des participants. Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe appartenant à une équipe participant
aux secours organisés doivent suivre un recyclage tous les trois ans. Ils se voient délivrer par le préfet une carte officielle validée après chaque recyclage. Cette carte est retirée à ceux qui n'ont pas suivi de session
de recyclage dans les délais requis ou n'ont pas subi avec succès le test de contrôle prévu à l'article
15 du présent arrêté. Les équipiers secouristes non titulaires d'une carte officielle validée ne peuvent participer à des opérations de secours organisés.

Art. 15. - Les sessions de recyclage sont organisées conformément aux dispositions de l'article 9 du présent arrêté. Chaque session est suivie d'un test de contrôle portant sur une épreuve pratique au cours
de laquelle le participant doit, au sein d'uneéquipe, effectuer les gestes de premiers secours,
utiliser le matériel et participer au relevage de la victime puis à son brancardage en terrain accidenté. Les participants obtiennent la validation de leur session de recyclage s'ils ont fait preuve d'une connaissance satisfaisante des gestes et du matériel adaptés à la situation et si leur comportement ne nuit ni à l'état de la victime, ni à leur propre sécurité, ni à celle de l'équipe, ni à celle des tiers.

Art. 16. - Le jury, constitué par les organismes ou les associations assurant la session de recyclage,
comprend un médecin et au moins un titulaire du brevet national de moniteur de secourisme, du
certificat de formation aux activités de premiers secours enéquipe et de la carte officielle en cours de
validité. Le préfet désigne, le cas échéant, un représentant en vue de prendre part aux travaux du jury;
ce représentant préside alors le jury.

Art. 17. - A l'issue du test de contrôle, un procès-verbal est établi dans lequel figurent les nom, prénoms,
date et lieu de naissance et adresse des personnes recyclées ainsi que le numéro de leur certificat de
formation aux activités de premiers secours en équipe. Un exemplaire de ce procès-verbal est transmis
au préfet.

Art. 18. - L'arrêté du 15 avril 1978 relatif à l'enseignement des gestes élémentaires de survie, l'arrêté
du 15 avril 1978 relatif au brevet national de secourisme et l'arrêté du 15 avril 1978 relatif à la mention
ranimation sont abrogés.

Art. 19. - Les règles d'emploi et de formation des pisteurs-secouristes demeurent régies par les
dispositions du décret no 79-869 du 5 octobre 1979.

Art. 20. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 1991.

Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J.
LEBESCHU Le ministre délégué à la santé, Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de
la santé, J.-F. GIRARD
ANNEXE I
MODULES DE FORMATION DE BASE AUX PREMIERS SECOURS (dix heures environ pour un
groupe de dix à douze participants) B 1. - Protéger, alerter Savoir protéger du suraccident et transmettre
l'alerte aux services de secours et de soins. Savoir interpréter les signaux d'alerte aux populations.
Objectifs: Protection: immédiate et adaptée. Protéger: soi-même; le blessé ou le malade; les
tiers des dangers et risques environnants, notamment du suraccident. Alerte: rapide et précise.
Pour diminuer les délais de mise en oeuvre de la chaîne de secours et de soins. Tout retard et toute
imprécision peuvent encourir à l'aggravation des risques existants et de l'état de chaque victime.
Connaissance des signaux d'alerte aux populations. (Durée: trente à quarante-cinq minutes.)
B 2. - Dégagements d'urgence Savoir quand et comment déplacer une victime en cas d'urgence.
Objectifs: Savoir reconnaître les situations qui imposent un dégagement ou un déplacement immédiat
de la victime. Savoir le faire avec un risque mesuré pour soi-même ou pour la victime.
(Durée: trente à quarante-cinq minutes.)
B 3. - Bilan et surveillance Savoir observer l'état des fonctions vitales. Savoir reconnaître et apprécier
les signes d'une détresse vitale. Objectif: 1o Après avoir écarté le risque de suraccident, il faut évaluer
en moins de trente secondes environ l'état des trois fonctions vitales pour agir immédiatement en
conséquence (cf. modules B4 à B10): - la fonction nerveuse; - la fonction ventilatoire, après s'être assuré
de la liberté des voies aériennes; - la fonction circulatoire, avec prise du pouls carotidien. 2o En attendant
les secours: - surveiller l'évolution de l'état de ces fonctions (que des gestes aient été entrepris ou non);
- recueillir le maximum de renseignements afin de les transmettre avec précision aux secours organisés
lors de leur arrivée. (Durée: trente à quarante-cinq minutes.)
B4. - Hémorragies Savoir agir devant une hémorragie visible. Objectifs: 1o Savoir reconnaître une
hémorragie externe ou extériorisée. 2o Connaître la conduite à tenir et savoir pratiquer les gestes adaptés.
(Durée: quarante-cinq minutes à une heure.)
B5. - Victime inconsciente Conduite à tenir devant une personne inconsciente et qui ventile: libération
des voies aériennes sans matériel. Objectifs: 1o Connaître les risques encourus par une personne
inconsciente (obstruction des voies aériennes par chute de la langue en arrière, hémorragie faciale,
vomissement, corps étranger, etc.). 2o Savoir explorer et dégager les voies aériennes.
3o Savoir mettre la victime en position latérale de sécurité (P.L.S.). (Durée: quarante-cinq minutes à une
heure.)
B6. - Détresse ventilatoire Savoir reconnaître une détresse ventilatoire. Savoir pratiquer:
- la libération des voies aériennes;
- la ventilation artificielle sans matériel; - la méthode de désobstruction selon Heimlich. Objectifs:
Savoir reconnaître une détresseventilatoire. Savoir pratiquer sans matériel:
- la désobstruction des voies aériennes;
- une ventilation artificielle efficace. (Durée: de une heure un quart à une heure et demie.)
B7. - Arrêt cardio-ventilatoire Savoir reconnaître un arrêt cardio-ventilatoire. Savoir pratiquer une
ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe efficace. Objectifs: Savoir reconnaître
le signe essentiel de cette détresse: l'absence de pouls carotidien. Savoir pratiquer la ventilation
artificielle associée à un massage cardiaque externe (M.C.E.). (Durée: une heure.)
B8. - Malaises Savoir agir en présence d'une personne consciente présentant un malaise. Objectifs:
Savoir apprécier la gravité d'un malaise en fonction des signes et de leur évolution. Savoir adapter la
conduite à tenir devant un malaise supposé grave ou non en attendant l'avis d'un médecin.
(Durée: trente à quarante-cinq minutes.)
B9. - Plaies et brûlures Savoir agir devant une plaie ou une brûlure. Objectifs: 1o Connaître la nature
des dangers les plus fréquents:
- d'une plaie; - d'une brûlure. 2o Savoir différencier: - une plaie simple d'une plaie grave;
- une brûlure simple d'une brûlure grave. 3o Savoir agir devant: - une plaie simple ; - une plaie grave;
- une brûlure simple; - une brûlure grave. (Durée: quarante-cinq minutes à une heure.)
B10. - Atteinte traumatique des os et articulations Savoir suspecter une atteinte traumatique des os et
des articulations. Savoir agir en conséquence. Objectifs: Savoir suspecter l'atteinte probable du squelette.
Savoir agir en conséquence. (Durée: quarante-cinq minutes à une heure.)

ANNEXE II
GRILLE DE CONTROLE (A.F.P.S.) La grille à l'entête de l'organisme ou de l'association comprend
obligatoirement:
1o Les renseignements relatifs à l'auditeur. Nom, prénoms.
2o Les renseignements concernant la session: Lieu; Date d'ouverture (jour, mois, année);
Nom et prénom du formateur.
3o Le suivi du candidat, module par module: 1. Présence (oui/non impératif); 2. Parfaite acquisition
gestuelle des techniques (oui/non impératif); 3. Participation lors de cas concret comme: a) Sauveteur
(a fait preuve d'un comportement adapté); b) Victime simulée; c) Transmetteur de l'alerte;
4. Comportement global: a) Participation; b) Initiative; c) Confiance en soi; d) Connaissance de ses limites.
Une plage Observations permet de noter toute information utile et en particulier l'organisation d'une session
de rattrapage en cas d'absence ou de non-validation d'un module.
4o L'appréciation finale du moniteur qui conditionne l'obtention de l'attestation: Apte; Inapte.

ANNEXE III
Les attestations de formation aux premiers secours sont conformes au modèle ci-après; elles ne
comportent pas de bandeau, frise ou tout autre motif, ou d'évocation des couleurs nationales,
susceptibles de provoquer une confusion avec un titre ou diplôme
NOM DE L'ASSOCIATION NATIONALE AGREEE OU DE L'ORGANISME PUBLIC HABILITE
Nom de l'association départementale affiliée (ou entité départementale pour les organismes publics
s'il y a lieu) Siège social (ou adresse) Agréée (ou habilitée) sous le no...... Attestation de formation aux
premiers secours (Délivrée en application des articles 1er et 3 du décret no 91-834 du 30 août 1991)
Je soussigné, président de (ou titre du signataire habilité pour ...........................................................
....... a suivi avec succès une session de formation aux premiers secours, du....... ........................
................ ......... et lui délivre la présente attestation. ......................................................
Le formateur, Le président de l'association ou le représentant légal de l'organisme public habilité,
No......
Nota. - Cette attestation, délivrée sous la responsabilité du signataire, sanctionne l'acquisition des
gestes de premiers secours. Elle permet, si nécessaire, à son titulaire d'accéder à l'examen du
brevet national des premiers secours.

ANNEXE IV
MODULES DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE
(Quarante-huit heures environ pour un groupe de dix à douze participants) E1.
- L'équipe de secouristes Savoir ce qu'est une équipe de secouristes. Place des équipes de
secouristes dans les plans de secours. Objectifs: Prendre conscience de la nécessité d'être à plusieurs
pour pouvoir réaliser certaines techniques. Percevoir la nécessité de l'existence d'un chef pour
coordonner l'exécution de ces techniques. Comprendre la nécessité et l'avantage d'utiliser du matériel.
Percevoir le rôle d'une équipe au travers d'exemples vécus. Connaître succinctement l'organisation des
secours en France et pouvoir y être intégré. (Durée: deux heures de formation pour un groupe de dix à
douze personnes.)
E2. - Bilan Savoir, dans le cadre de l'intervention d'une équipe: - analyser la situation et ses risques;
- effectuer un bilan complet; - transmettre les données recueillies. Objectifs: Savoir apprécier une situation,
en évaluer les risques évolutifs et prendre les mesures de protection adaptées. Savoir apprécier l'état
d'une ou plusieurs personnes présentant un trouble pouvant aller jusqu'à menacer la vie.
Savoir transmettre les informations précises et détaillées aux services concernés lors des différentes
étapes de l'intervention. Savoir, dans l'attente d'un renfort et après avoir réalisé les gestes salvateurs,
assurer la surveillance de chaque victime. (Durée: quatre heures environ.)
E3. - Dégagements d'urgence Savoir dégager une victime en urgence et la mettre en position d'attente.
Objectifs: Savoir apprécier, devant une situation donnée, la nécessité ou non d'un dégagement en urgence.
Savoir mesurer les risques de l'intervention envisagée pour la victime, pour l'équipe et agir en conséquence.
Savoir pratiquer le dégagement en urgence, pour soustraire lavictime à un danger imminent et éviter le
suraccident. Savoir placer la victime dans la position nécessitée par son état et ses lésions.
Savoir apprécier l'évolution de l'état d'une victime. (Durée: deux heures environ.)
E4. - Relevages Savoir relever une victime. Objectifs: Savoir relever et poser une victime sur un matériel
de portage adapté, en la maintenant dans la position la plus appropriée où elle a été mise au préalable
en fonction de son état. Savoir pratiquer le maintien de l'axe tête-cou-tronc sans traction.
(Durée: huit heures environ.)
E5. - Brancardages Savoir brancarder une victime du lieu de l'accident jusqu'au véhicule de transport.
Objectifs: Savoir choisir les meilleures techniques de brancardage en fonction du nombre de
brancardiers, du terrain et de l'état des victimes. Savoir pratiquer l'aide à la marche et le brancardage
improvisé. (Durée: douze heures environ.)
E6. - Hémorragies, plaies, brûlures Savoir agir, avec du matériel, devant une hémorragie, une plaie ou
une brûlure. Objectifs: Savoir reconnaître une hémorragie externe ou extériorisée et savoir pratiquer les
gestes en utilisant le matériel adapté. Savoir reconnaître la gravité d'uneplaie ou d'une brûlure et savoir
agir en utilisant le matériel adapté. (Durée: trois heures environ.)
E7. - Liberté des voies aériennes Savoir libérer les voies aériennes avec et sans matériel. Objectifs: 1.
Savoir reconnaître les situations qui imposent le maintien ou le rétablissement de la liberté des voies
aériennes, qui nécessitent l'utilisation de matériel.
2. Connaître l'intérêt, la mise en oeuvre de ces techniques et de ces matériels (canule oro-pharyngée,
aspirateurs, etc.) et les dangers liés à leur emploi. (Durée: trois heures environ.)
E8. - Ventilation artificielle avec matériel Savoir pratiquer la ventilation artificielle avec matériel.
Objectifs: Savoir quand et comment utiliser de manière efficace les appareils manuels de ventilation
artificielle. (Durée: trois heures environ.)
E9. - Oxygénothérapie, massage cardiaque externe Savoir utiliser l'oxygène chez une victime en
détresse et pratiquer la ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe en équipe.
Objectifs: Savoir quand réaliser cette administration d'oxygène.
Savoir préparer, mettre en oeuvre, réaliser et surveiller l'administration d'oxygène chez une victime,
par inhalation ou par insufflation.
Savoir pratiquer efficacement, à plusieurs, la ventilation artificielle avec matériel et oxygène,
associée à un massage cardiaque externe. (Durée: cinq heures environ.)
E10. - Immobilisations Savoir utiliser le matériel d'immobilisation pour une atteinte traumatique
de l'appareil locomoteur: Objectifs: Savoir suspecter les lésions de l'appareil locomoteur et connaître
leurs complications éventuelles. Connaître l'intérêt que présente une immobilisation. Savoir réaliser
correctement une immobilisation. (Durée: six heures environ.)

- Securité des personnes et responsabilités sociales (six heures)
(Théorie : six heures)
La formation en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales est validée et
attestée lorsque le candidat a démontré qu’il a atteint la norme de compétence minimale requise
prévue au tableau A-VI/1-4 du code STCW.
4.1. Consignes en cas d’urgence :
Différents types de situation d’urgence/connaissance des plans d’urgence/signaux d’urgence et tâches
spécifiques assignées aux membres de l’équipage dans le rôle d’appel/postes de
rassemblement/utilisation correcte des équipements/mesures à prendre/importance de la formation et des
exercices/connaissance des échappées et des systèmes de communications internes et d’alarme.
4.2. Prévention de la pollution du milieu marin :
Effets d’une pollution opérationnelle ou accidentelle sur le milieu marin/procédures élémentaires de
protection de l’environnement.
4.3. Prévention des accidents du travail :
Respect de pratiques de travail sûres/dispositifs de sécurité et de protection disponibles contre les
dangers potentiels à bord/précautions à prendre avant de pénétrer dans les espaces clos/familiarisation
avec les mesures adoptées à l’échelon international concernant la prévention des accidents et l’hygiène
du travail.
4.4. Communication à bord :
Aptitude à communiquer avec les autres membres de l’équipage/aptitude à comprendre les ordres
donnés.
4.5. Relations humaines :
Responsabilités sociales/conditions d’emploi/droits et obligations des individus/dangers de l’abus des
drogues et de l’alcool.

- Conditions d'aptitudes physiques
La sécurité de la navigation maritime qui garantit la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer
et la protection du milieu
marin, implique une surveillance particulière des navires pour s'assurer qu'ils correspondent aux normes
définies au niveau international.

De la même manière, il convient de prendre en compte la dimension humaine de cette sécurité maritime,
en apportant une attention particulière au marin qui pratique un métier reconnu comme étant à haut risque.

C'est pourquoi, les marins doivent satisfaire à des conditions d 'aptitude physique, définies sur le plan
international, qui garantissent qu'ils sont aptes à remplir les fonctions pour lesquelles ils sont désignés
à bord, pour assurer leur propre sécurité, celle des autres membres de l'équipage et celle du navire et
de l'environnement.

Cette aptitude physique est donc évaluée à l'entrée dans la profession, au cours d'une visite médicale
passée par un médecin du service de santé des gens de mer, seul habilité à statuer en France.

Le but de cet examen médical est d'écarter de la profession les candidats qui ne satisfont pas aux
conditions d'aptitude minimales définies par l'arrêté du 16 avril 1986 modifié, relatif aux conditions
d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance professionnelle.

Cet arrêté prévoit les pathologies qui sont incompatibles avec le métier de marin et surtout, fixe les
valeurs d'acuité visuelle et auditive en dessous desquelles aucune dérogation n'est admise à
l'entrée dans la profession.

Cette visite médicale, passée par un médecin des gens de mer doit donc être réalisée préalablement
à toute inscription dans un centre de formation maritime, quel qu'il soit, faute de quoi le candidat
s'expose à être éventuellement déclaré inapte et devoir changer d'orientation, avec toutes les
conséquences que cela peut avoir.

En cours de carrière, l'aptitude des marins est vérifiée tous les ans.

Toute modification des conditions physiques du marin peut entraîner une inaptitude, temporaire ou
définitive, ou une modification de la mention d 'aptitude, qui est alors adaptée à la capacité physique
de l'intéressé en tenant compte de la fonction à bord, du type de navigation possible et de l'expérience
acquise, tout en restant dans le cadre du respect de la sécurité.